Article 1er – Dénomination :
La dénomination de l'Association est « LES ORGUES DU HAUT-SALAT »
Article 2 – Objet :
L’Association a pour but de promouvoir l’orgue installé en l’église d’Oust, en tant qu’instrument de musique sans négliger son rôle cultuel, mais aussi de favoriser la promotion des arts et de la culture.
L’Association agira pour la création d’œuvres nouvelles.
L’Association pourra aussi acquérir et gérer d’autres orgues.
L'Association pourra participer à toutes autres actions ou manifestations favorisant ces objectifs.
Article 3 – Durée :
La durée de l'Association est indéterminée.
Article 4 - Siège social :
Le siège social de l'Association est situé à 09140 OUST.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration ou du Bureau.
Article 5 - Conditions d'adhésion :
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.
Les membres doivent adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur s’il y en a un et s’acquitter de la cotisation d’adhésion annuelle.
Article 6 – Cotisation :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.
La cotisation d’adhésion des membres actifs sera différente de la cotisation de participation aux activités proposées par l’Association ainsi que celle des membres bienfaiteurs.
Article 7- Membres :
Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui contribuent par des dons financiers ou en nature à l’activité de l’Association. Ils n’ont pas de droit de vote.
Sont membres Usagers ceux qui bénéficient des activités proposées par l’Association, ils versent une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale et n’ont pas de droit de vote.
Sont membres de Droit le Maire d’Oust, le curé de la Paroisse d’Oust, ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de vote.
Sont membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’investir dans l’objet de l’Association régulièrement et de verser une cotisation minimum annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale et ont le droit de vote.
Article 8 - Démission – Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique ;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;
c) la démission adressée par écrit au Président ;
d) le non-paiement de la cotisation annuelle ;
e) la radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le Conseil d'Administration après que l'intéressé ait dûment été invité à fournir des explications écrites.
Article 9 – Ressources :
Les ressources de l'Association comprennent :
-
Les cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé ;
-
Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques et territoriales ;
-
Les dons de personnes physiques ou morales et mécénats ;
-
Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association ;
-
Toutes celles qui sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Conseil d'Administration :
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres actifs et de droit élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’Association : il assure la gestion de l’Association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée et conformément à l’objet des statuts.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses travaux toute personne lui paraissant utile.
Article 11 – Bureau :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un Président : il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Un Trésorier : il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Un Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Les rôles de chacun peuvent être précisés dans le règlement intérieur. Il est également possible d’élire des adjoints : Vice-Président, Secrétaire-Adjoint, Trésorier-Adjoint.
Les différentes fonctions ainsi définies ne sont pas cumulables.
Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils occupent pour le fonctionnement de l’Association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l’Association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents : en cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et dans un temps limité.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres de droit.
Ils sont convoqués vingt et un jours avant la date fixée par le Secrétaire de l’Association.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par l’usage des mandats, le Président ayant voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Chaque membre ne peut détenir que deux mandats maximum.
Les votes se déroulent à main levée.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande des deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16 – Noms de marques ou de représentations
Pour des raisons de communication et cohésion liées aux activités de l’Association il sera possible d’utiliser des noms de marques ou de représentations.
Cette décision d’utilisation de noms rattachés à la dénomination sociale de l’Association sera prise en Conseil d’Administration et sera actée dans le règlement intérieur s’il en existe un.
Article 17 - Gouvernance à distance :
Il est possible de tenir les Assemblées Générales et autres réunions à distance en recourant aux outils de télécommunication. Les moyens techniques mis en œuvre doivent garantir à chacun la possibilité de suivre et de participer aux débats. Est ouverte la possibilité d’opter pour le vote à distance dans les conditions définies par le règlement intérieur garantissant la communication des informations utiles et une période de débats.
Article 18 – Dissolution :
La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'A.G.E. et l'actif ou boni de liquidation, en dehors de l’orgue qui sera affecté à la commune d’Oust qui en contrepartie prend l’engagement d’organiser trois concerts par an, sera dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.
Article 19 – Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
A Oust, le 20 septembre 2021.
VAYSSE Jean-Louis Président
